preuve d'une référence à la série télévisée Games of thrones ; que s'agissant du jeu des territoires, elle critique le jugement déféré, qui a estimé que l'association de la bière Grimbergen à un jeu en ligne

chaussée, a effectué son franchissement au niveau de la ligne continue précédant l'îlot directionnel, ou au niveau de la ligne discontinue, dès lors qu'il est avéré, en toute hypothèse, qu'il a enfreint

[K] fait grief à l'arrêt d'homologuer le rapport d'expertise, de dire que la limite séparative de propriété entre ses parcelles et le chemin rural sera constituée par la ligne parallèle située à deux mètres

Ces factures n'ont pas été payées et il n'est pas contesté que les marchandises ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT .

414, 425, 426-20 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE AUX INCULPES LE BENEFICE DU NON-LIEU, "AUX MOTIFS QUE LES LINGOTS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Il s'ensuit que ce procès-verbal de bornage ne peut servir de base pour fixer la ligne séparative entre les propriétés.

ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 58.965 euros avec intérêts à taux légal à compter du 16 janvier 2025, - condamne la société ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 6000 euros

du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, 111-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la société Espace Lign

attaqué (Montpellier, 13 novembre 2001) d'avoir rejeté la demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat à temps partiel, le contrat liant

moyen, que n'a pas intérêt à agir le bailleur qui assigne en validation d'un congé avant la date d'effet de celui-ci ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la date d'échéance du bail liant

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il existait un contrat de travail le liant à M.

moyen, que si la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée ; que tout en constatant que le contrat à durée déterminée liant

cause réelle et sérieuse aux motifs que n'ayant pas atteint le quota convenu, dans l'exercice de leur fonction de démonstrateurs au sein de la société Euromarché, cette dernière a mis fin au marché la liant

documents lors de la signature du contrat ; qu'en jugeant que le GEPA ne rapportait pas la preuve de la remise des documents réclamés alors que cette remise s'évinçait des termes mêmes de la convention liant

actions de cette société qu'il possède et en ordonnant compensation entre ces deux sommes, ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel, en sa première branche, des conventions liant

X... diverses sommes à titre de provisions sur l'indemnité de préavis et sur l'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le contrat de travail liant le salarié excluait le versement de toute