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2 214 résultats pour « Louis PIEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] représentée par Maître Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #Z0027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT

Source officielle

Page 23 sur 111

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CA

1re Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc2

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

MOTIFS, -I) Les actes, leur chronologie : Dans le lotissement [Adresse 15] à [Localité 22] (Alpes Maritimes), a été formé un sous-lotissement dit [Localité 16].

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142b0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 169 de la loi

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Louis ZG..., demeurant ... 2, 13600 La Ciotat, 94 / M. Georges XH..., demeurant ..., 95 / M. Jean-Pierre ZP..., demeurant place du Marché, 13006 La Ciotat, 96 / M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[F] [O] : - des 14 784 parts sociales de la SCI logis levois trois numérotées de 1 à 14784 inclus, - des 4 491 parts sociales de la SCI logis levois quatre numérotées 1 à 4991 inclus, +révocation

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d4

Cassation

3 décembre 1969

3 décembre 1969

(PIERRETTE); 3° DE DAME VEUVE A... AGISSANT EN SA QUALITE DE TUTRICE DU MINEUR B... (CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JUIN 1965 QUI A CONDAMNE C...

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01252_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

qui exerce une activité de production d'électricité, exploite à Fillé-sur-Sarthe (Sarthe) une centrale photovoltaïque, implantée sur des terrains dont elle est, pour partie, propriétaire, et qu'elle loue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Louis KK..., domicilié [...], 45°/ à M. Thierry LL..., domicilié [...],                                   46°/ à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94797

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LA GRANDE RECRE INERNATIONAL ayant son siège 25 avenue Louise 1050 BRUXELLES - BELGIQUE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la

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TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis DEMNARD et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303822_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le 3 mars 2023, le maire de Saint-Martin-en-Vercors a délivré deux permis d'aménager à la société Mami pour la réalisation de lotissements de deux et neuf lots.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300510

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de copropriété prévoyant en l'occurrence un droit direct et libre de passage jusqu'à l'immeuble où se situent les lieux loués, tant pour les voitures que pour les piétons par l'entrée de la [...] , est

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CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et l'association syndicale des propriétaires du lotissement du [Adresse 4] de leurs demandes sur le même fondement ; - condamné la SCI Pierrines aux dépens d'incident et d'appel.

Source officielle