Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

Pierre, - X...

observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS

Pierre, - Y...

part, le fait que l'appel, par son effet dévolutif, permette à la juridiction du second degré, dans la limite de l'acte d'appel, d'examiner toutes les questions de droit ou de fait du procès et, sur tous

rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied Bonneuil de Dubuffet édition André Dimanche, tous

Cour européenne des droits de l'homme affaire Teixeira de Castro c/ Portugal - 9 juin 1998) ; qu'il y a donc lieu d'examiner les arguments soulevés par Louis X... ; que Louis X... expose qu'en octobre

, cours d'eau domaniaux, jardins publics, équipement publics, cheminements piétons inférieurs à 4 m, voie ferrée ". 16.

Jean-Pierre, - Y...

Z... et en refusant de faire bénéficier les époux Y... de la loi d'amnistie susvisée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "2 ) alors qu'aux termes de l'article 19 de la loi

chèques sans provision, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 du décret-loi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

de caution; qu'ainsi, en ne recherchant pas si le document argué de faux répondait aux exigences formelles requises pour engager une caution ou si, au contraire, il ne se trouvait pas dépourvu de tous

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de

justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; qu'en l'espèce, l'administration se prévalait de

avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau et dont l'époux est venu chercher des explications au sein même du service ; que les témoignages de : - Pierre

devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14-1 de la loi