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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AGENCE VICTOR HUGO demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [I]
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/02217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6IQ [U] [G] C/ SARL T TECHNIK Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e873cdc6046d47652635
14 janvier 2026
14 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise
Source officielle3ème chambre
DTA_2103198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant M. C.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Maïlys LE ROUX de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Louis X...né le 25 Juillet 1962 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BORGO Prise en la personne de son maire en
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C / Pierre Louis Z... Société CABINET 3 G CIE AUXILIAIRE- MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ET DES TRAVAUX PUBLICS S. C. I. DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B...
Source officielleChambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Activités des agences de travail temporaire), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleChambre 3-3
653b585a502b828318c4e1bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] [J] [O] [G] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Louis Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
12 janvier 2017
15 décembre 2016, puis au 12 janvier 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038618852
7 juin 2019
7 juin 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge Hazan, avocat de M.A..., de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, en se bornant à contester le choix du pétitionnaire de reculer la bande d’implantation de 4,70 m à l’intérieur du terrain par rapport au boulevard Marbeuf, sans en déduire en quoi une partie
Source officielle7ème chambre
DTA_2300172_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pour un immeuble comprenant vingt-six logements, un commerce en rez-de-chaussée et un parc de stationnement de trente-huit places sur les parcelles cadastrées section ER 9 et 10, sises 24 avenue Saint-Louis
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, et Madame Louise
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est précisé que l'artiste a perçu la somme de 40 108 francs pour l'exploitation de la bande-mère. 45. M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
788 renouvelée le 27 mars 2004 sous le no R 484 788, représentant la bande "Form Strip" sous la forme de quatre rangées de traits discontinus et équidistants, ladite bande étant positionnée sur une face
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df0b
12 février 1969
12 février 1969
(LOUIS); 2° Y...
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Eustratus FOURNIOTAKIS, demeurant 17 avenue de la Voie Lactée à La Baule (Loire atlantique), 3°) de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, qui ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle stable ni d'aucun lien personne qu'il aurait pu nouer en France, a été signalé auprès des services de police pour traite d'êtes humaines en bande
Source officiellePage 23 sur 47