Giuseppe GALLINA 30/03/1969 GIANO VETUSTO (CE) 165 Armando GALLUCCI 01/05/1972 AIELLO DEL FRIULI (UD) 166 Alberico GAMBINO 03/10/1962 LORETO (AN) 167 Salvatore GENOVESE 21/09/1973 URGNANO (BG) 168 Luciano

xa0;   43067/10 21/07/2010 Elena BĂRBULESCU 01/12/1925   24/07/2001 27/01/2010 8 years and 6 months 3 levels of jurisdiction     35109/12 27/04/2012 Raveca STUPAR 13/07/1948 Rareș Lucian

/2021 12/07/2017     51108/16 23/09/2016 Costin-Viorel DUȚU 1978       29/10/2020 09/06/2021 22/06/2021 Illegible signature 21/07/2021 26/07/2017   51269/16 20/09/2016 Lucian

société ACCESS SERVICES a communiqué les différentes factures des matériels à la société SYNEA qui étaient restées en sa possession ; en toute fin de courrier, il est indiqué « attestation ALCATEL LUCENT

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience

Christian Simon C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes

René GJ..., demeurant ..., 306 / Mme Joëlle GI..., demeurant ..., 307 / Mme Simone GS..., demeurant ..., 308 / M. Jean-Pierre HG..., demeurant ..., 309 / M.

Pierre CC... et son épouse née Lucienne BF..., demeurant tous deux Vabres L'Abbaye à Saint-Affrique (Aveyron), 42°) M.

B..., représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

RCS de Paris sous le numéro 394 597 223, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS

Gilbert E..., 12°/ à Mme Lucienne F... épouse E..., domiciliés [...]                                              , 13°/ à M.

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Allianz Iard, représentée par la SELAS Chetivaux Simon, conclut à sa mise hors de cause, et à ce que le cabinet d'études Marc Merlin lui verse une

l'avoir "peut-être" utilisé pour des amis, sans en préciser le nombre ; la preuve a été rapportée qu'il existait au sein de cette SCP des pratiques partagées par les associés, tacitement tolérées sinon

considérant que Maître [J] a élaboré plusieurs projets en tenant compte des contestations élevées par les uns et les autres, tenter de rapprocher les points de vue ; qu'il ne peut lui être reproché, sinon

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Luciana Forgione c.

Bernard ZZZZ..., domicilié [...]                                        , 96°/ Mme Simone ZZZZ..., domiciliée [...]                                        , 97°/ Mme Annie TTTTTT... , domiciliée [...

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lucien

Georges GGG..., Michel HHH..., Alfred III..., Simeon JJJ..., Raymond KKK..., Jean-Paul LLL..., Gilbert MMM..., Antonino NNN..., Gilbert OOO..., Michel PPP..., Robert QQQ..., Lucien RRR..., Jean-Michel