médecine du travail ; - sur la demande de résiliation judiciaire, que même à supposer que les faits reprochés soient établis, les prétendus manquements ont disparu puisque la salariée est en arrêt-maladie

violation des articles 1382 du Code civil, 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès

Du 15 octobre au 5 novembre 2020, la salariée a été placée en arrêt maladie. Par courrier du 6 novembre 2020, l'employeur lui a indiqué rompre la période d'essai.

À compter du mois de juillet 2022, la salariée était en arrêt maladie.

[M] [Q] s'est trouvé en arrêt-maladie à partir du 14 mai 2022. Dès lors, M.

d'appel à fin de saisie conservatoire déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 30 mars 2026 ; Appelante : L'Association Te Mau Aratai enregistrée sous le n° Tahiti C51378, agissant ès-qualités

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. En date du 20 décembre 2019, M.

-24 du code de commerce, 50, § 1, de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné les prévenus ès

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Unisys France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Locamic, les conclusions de Mme Piniot, avocat général,

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 7] [Localité 8] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au

[S] de ses fonctions de gérant pour notamment défaut d'entretien du camping, mauvaise gestion, abattage massif des arbres, et sa désignation en qualité de gérante en ses lieux et place.

[Z] à payer à Mme [R], veuve [P], à titre personnel, la somme de 335 036,31 euros, à Mme [R], ès qualités de représentante de ses enfants mineurs les sommes de 32 834,74 euros pour [N] [P] et 32 834,74

les sociétés ou personnes eussent-elles été en affaire avec le "groupe" ; que le non-respect des procédures, notamment à deux reprises au moins des conventions réglementées, témoignait encore de la mauvaise

réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [E] [O] [Y] C/ [M] [W], [T] [S], SAS BNPSI, Mutuelle UNION MTNS SUD OUEST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Brigitte DAILLE DUCLOS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 Monsieur [Y] [K], ès

Le 20 juillet 2023, Mme [W], ès qualités de mandataire successoral de la succession de [I] [Q], a fait signifier à M.

la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Daniel Z... coupable du délit de fraude fiscale et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, ès

. ; qu'ainsi, Jean-Michel H... est totalement étranger aux faits litigieux ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé le détournement frauduleux et la mauvaise foi du prévenu qui n'est pas l'auteur