Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis 788 484 517 Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau
Source officielleChambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cet entretien a pour objet d'examiner les mesures correctives à mettre en 'uvre.
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [O] né le 12 Février 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310164
12 mars 2020
12 mars 2020
, avocat aux Conseils, pour les sociétés Les Palmiers PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la société Les Palmiers et la SCI Les Palmiers à mettre
Source officielle9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Elle disait s'être immédiatement méfiée et ne pas avoir cru en vos propos, dont certains pouvaient, selon elle être jugés paranoïaques . Madame .
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Carlo, qui venait de ramasser un extincteur, se trouvait à quelques mètres de la jeep ; il fut atteint par la première balle juste sous l’œil et s’écroula au sol.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966b
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTION RCS du Havre 341 362 291 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre COMPOSITION DE LA
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d09d
3 mai 1995
3 mai 1995
dégradantes avant d'être fusillés, leurs corps étant aussitôt jetés à la mer ; qu'un seul d'entre eux, Ofusu C..., est parvenu à s'échapper et se soustraire aux recherches dont il était l'objet jusqu'à
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301786_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
son encontre jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue sur son recours ; b) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 4°) de mettre
Source officielleService des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du velux le plus proche ; que dans la cour intérieure de l’immeuble et au niveau du rez-de-chaussée, la bouche de sortie du conduit inox s’interrompt en hauteur à plus d’un mètre du sol ; qu’au sol, un
Source officielle3e Chambre B
603382b60593ee36394bfedc
1 juin 2017
1 juin 2017
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Valérie BOISSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
(Président) , assistée de Me AGUERA (8), avocat au barreau de LYON su situé par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 1] SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Joseph AGUERA de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
ce jugement n° 1801689/1-1 du 27 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées " ainsi que des éventuels intérêts de retard " ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le CCTP prévoit, à l'article 190.01, la pose de robinets à boisseau sphérique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
12 mai 2015
Quand bien même, il ne s'agissait que d'une modification de vos conditions d'activité professionnelle, nous avons pris la décision de mettre un fourgon à la disposition du personnel domicilié sur la commune
Source officielleCH 3 JU
DTA_2402570_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
2024 portant notification d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 11 073,24 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 11 073,24 euros ; 3°) de mettre
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300335_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il appartient seulement à la requérante, si elle s'y croit fondée, de demander à la CAF de la Côte-d'Or de mettre en œuvre des modalités de remboursement de ses dettes supportables au regard de sa capacité
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à la suite de son hospitalisation dans cet établissement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocat au barreau du Havre substitué par Me BOISSEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue
Source officiellePage 23 sur 31