Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

durée des prêts prolongée de deux ans, l'acte précisant que ce délai supplémentaire était prévu pour permettre à la banque d'agir contre la caution au titre de son obligation de règlement ; que le 27 mai

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° C 14-26.600

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), par actes des 16, 24 et 25 mars et des 21 et 23 avril 2020, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (le syndicat) a saisi un tribunal judiciaire

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Circuit de Rumilly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Data Validation Services LTD en Grande Bretagne (pièce n° 2) ; que la société Transeuropean Motor Car SL, représentée par ses dirigeants, Guiseppe A... et Salvatore B..., immatriculée en Espagne le 26 mars

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M.

cassés et mal réparés).

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2020), par acte sous seing privé du 10 mai 2012, M. [Y] et Mme [T] (les acheteurs) ont acquis un navire de M. [S] (le vendeur). 2.

Soutenant que le moteur du tracteur était affecté d'un vice caché, la société AGB a assigné la société Soetaert en résolution judiciaire du contrat de vente. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Passage 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars

X... signer sur le capot de la voiture l'acte de vente du 27 mai 2011 rédigé par son ami, M.

française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars

judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite des véhicules à moteur

EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:21/01635 Société BENZ AUTO 31 C/ [I] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Amandine-may Moise-moutet à Me Vincent Reymond

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.