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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f411
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400331_20240208
8 février 2024
La copie écran du logiciel Agdref montrant la délivrance d'une autorisation de prolongation valable du 31 janvier 2024 au 29 avril 2024 a finalement été complétée par une copie de ladite attestation en
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02614
14 décembre 2017
du livret de famille montrant qu'elle avait eu deux enfants, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme Y...
Cour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cadcbd3db21cbdd8c543
26 juin 2008
Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant : Me LEFRAIS-RENARD-DARDY (avocat au barreau de ST BRIEUC) requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défenderesse -copie
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c545
Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant : la SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérant ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défendeur -copie
6253cadcbd3db21cbdd8c546
Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM Défenderesse -copie
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c549
Défendeur -copie requérant -copie G. en Chef - grosse délivrée le à Me Y...
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
Copie exécutoire à -Me Antoine S.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200839_20240110
10 janvier 2024
M. et Mme B, propriétaires d'un local professionnel sis 6 rue des Capucins au Puy-en-Velay, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300790
20 juin 2012
X..., ayant reçu le 15 janvier 2007 une copie du compromis de vente signé le 24 octobre 2006 par les consorts Y...et la société Hôtel Faidherbe, a ainsi été pleinement informé de l'identité des parties
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453922.20220103
3 janvier 2022
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Cake Valley a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises à
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
[T], l'a violemment provoqué, de manière harcelante, jusqu'à ce qu'il « craque » en l'empoignant par le col, que les vidéos ne montrent pas qu'il aurait porté « plusieurs coups », ni qu'il aurait eu un
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
Les photos avant et après montrent la réalisation de marches. Vous avez validé les travaux via une fiche de contrôle réception travaux établie le 08 mars 2018.
17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
[R] [W] C/ SAS HOIST GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01718 Copies
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045
26 janvier 2017
les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur ; qu'en affirmant que les régulations de cotisations
Jld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
[T] [G] [F] [M] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 8 janvier 2026 NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039
6 février 2019
jugement entrepris, « Les sociétés SPORT CONCEPT et SODICHAMP soulèvent la nullité du procès-verbal de saisie du fait de l'absence de remise au saisi, préalablement aux opérations de l'huissier, d'une copie
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904
29 novembre 2017
d'instruction ; que les dispositions du second alinéa, ouvrant un recours devant le président de la chambre de l'instruction, sont radicalement inapplicables devant une juridiction de jugement et montrent
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755421
4 novembre 2011
fondée, ainsi que le ministre, sur l'absence de documents probants permettant d'établir leur identité et leur filiation à l'égard de Mme A veuve B ; Considérant que si Mme A veuve B produit au dossier la copie
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