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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Abdou X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826093

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Abdou X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de Ville Labattoir à Djaoudzi (97610) Mayotte ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214666_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505500_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Abdou Diba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Séjour-2025-219 du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502172_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados, née le 8 mai 2025, rejetant sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600041_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601257_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction d'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602550_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., ressortissant algérien, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244007

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Abdoul Karim X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836215

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Abdoul Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283dd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

déclaration d'appel en date du 02 octobre 2024, D'UNE PART, ET : Madame [L] [H] née le 26 Août 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abdoul

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd580146774267ee

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Louis Abou Y..., 3 / de Mme Z...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6984bc68cdc6046d470c86b2

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

fonction au service, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : NOM : [H] Prénoms : [E] Né le : 22/12/1998 à [Localité 3] (Union des Comores) Nationalité : comorienne assistée de Maître Mhadjou DJAMAL ABDOU

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00439 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ABDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401543_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

N, J et Abdoul Karim K, ainsi qu'aux enfants I G, L, D, E F, P et C K. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701898

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d694fd8bd33bb83ea4eb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515172_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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