COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [K], né le 14 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Magali

décision (N° RG 20170378) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 08 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 20 juin 2018 APPELANTE : SAS AUTO-CARS [L], prise

RG N : 10/ 01225 AFFAIRE : Magali Myriam X... C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

Jean-Pierre DELAVENAY, chargé du rapport, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, et M.

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

DEBROISE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali

FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G234 C/ Monsieur [E] [U] Madame [T] [U] Copie délivrée à : Me DELATTRE M.

société GE CAPITAL BANK, Société Anonyme au capital de 276 154 299.74 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 784 393 340 dont le siège social est [Adresse 12], prise

Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVW 78A Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

LE MOULIN DE MANON - TIM, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°920 223 930 et dont le siège social est situé [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants

Le 8 avril 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5E 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Portalis DB22-W-B7F-QJOY DEMANDERESSE : société FORSIZE LDA, Société de Droit Portugais, enregistrée sous le numéro 509 055 010 domiciliée, représentée par Maitre [D] [I] [R] [O] mandataire judiciaire, pris

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du

La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le conseil municipal de Magalas (Hérault) a engagé, le 7 décembre 2009, une procédure de révision du plan d'occupation des sols de la commune et d'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Le 15 juillet 2014 après enquête la CPAM de la Haute-Savoie a notifié la prise en charge de l'accident du 14 mai 2014 au titre de la législation professionnelle.

Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : L'URSSAF, prise