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1 144 résultats pour « Magano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662628

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MADANI X... DEMEURANT ...

Source officielle

Page 23 sur 58

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:71

CJUE

21 mai 1976

21 mai 1976

Conclusioni dell'avvocato generale Reischl del 21 maggio 1976. # Jan Eliza de Wind contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 62-75.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206664_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La requérante joint à sa requête n° 2206664 un jugement supplétif n° 8689 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco du 14 août 2017 la reconnaissant sous l'identité de Mme D K I, née le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202584_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A produit un jugement, rendu le 12 septembre 2022 par le tribunal de première instance de Mafanco, confirmant les termes du jugement du 10 octobre 2017 et confirmant la date du 25 septembre 2002 comme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC000369012

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

17/12/1971 Roghudi   Carmela MAESANO 01/03/1951 Roghudi               6340/12 13/01/2012 Giuseppe BOVA 28/10/1941 Reggio Calabria    

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c34cdc6046d47a8c59d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312100_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

visa et du lien familial allégué, la requérante produit un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 1762 rendu le 25 janvier 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164194

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Madani X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210171_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Pour établir l'identité de la demandeuse de visa, les requérants produisent un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02670_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 1er juillet 2019 du tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco (République de Guinée), produit au dossier, vise la requête du 28 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q], la société YVELINES MOTORS LOCATION, formule par courriel du 02 décembre 2024, une proposition commerciale pour l'acquisition d'un véhicule de type PORSCHE MACAN (numéro de série WP 1ZZZ95ZML63873

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

aucune liste annexée du matériel et ne peut donc valoir justificatif de transfert d appareils, d ailleurs livrés après la date de la convention ; par ailleurs, il résulte des déclarations des employés Magalie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503948_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me Madani, représentant la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52551

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Matteo Madaro contre l'Italie (Requête no 15248/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 avril 1992 et que le délai de trois

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

libre service au supermarché de CROZON ; Que par courrier du 6 octobre 2000 il était informé de sa mutation au supermarché du PALAIS à BELLE ILE à compter du 6 novembre 2000 toujours en qualité de Maganer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda28

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

A... et ses filles Laurence et Magali, ont signé, le 8 mars 1988 les statuts d'une société civile immobilière "Des Cèdres" qu'ils envisageaient de former mais qui n'a jamais été immatriculée ; que,

Source officielle