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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La commune du Grau-du-Roi demande au tribunal la décharge des impositions litigieuses. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2904
4 janvier 1991
4 janvier 1991
A..., née X..., demeurant Le Manoir d'Irlande, Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleciv3
6137222bcd580146773faca2
15 juin 1994
15 juin 1994
Pierre X..., demeurant tous à Bucy le Roi, Arthenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Renée Y...
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95d5
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9492
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48a
1 mars 1995
1 mars 1995
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722eecd5801467740360b
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Roger X..., 2°/ de Mme Joëlle X..., demeurant, ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
ASSURANCES VIE 8-10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210656
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[N] [Z], salarié de la société [6] en qualité de maçon, a effectué le 11 mars 2014 une déclaration de maladie professionnelle pour tendinite chronique de la coiffe des rotateurs, sur la base d'un certificat
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310169
11 mai 2017
11 mai 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Rogues
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454791.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
du 21 juin 2017 par lequel le préfet de Seine-Maritime a autorisé la société anonyme (SA) Odièvre à exploiter une plateforme de stockage de produits classés sur le territoire de la commune de Vieux-Manoir
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9de
7 mars 1991
7 mars 1991
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1989, qui, pour détournement d'objet donné en gage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à une amende de
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf9b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
une caravane en stationnement sur son terrain pendant plus de trois mois, les juges retiennent que le 6 février 1985, date à laquelle l'infraction a été constatée, le véhicule en cause était "muni de roues
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf9f
19 décembre 1991
19 décembre 1991
seul dans la voiture, a effectué deux manoeuvres de marche avant et arrière tout en maintenant la jeune femme restée à l'intérieur, puis il l'a repoussée et il a démarré brusquement, faisant passer les roues
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7ac
8 février 1990
8 février 1990
blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2 du Code de la route
Source officielleciv3
613722fecd5801467740429f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Roger XB..., demeurant 4, Grand'Place, 59660 Comines (propriétaire de l'appartement n° 14, Nautide 1), 56°/ M. André XH..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310244
22 juin 2017
22 juin 2017
Roger X... a donné son accord à M. Philippe A..., auteur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103776_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le passager du véhicule, un ressortissant malgache en situation irrégulière, leur a déclaré qu'il se rendait sur un chantier à Mâcon, pour le compte de la société ROK I.R.E, dont le gérant était également
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