Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Statuant sur opposition, le tribunal de commerce de Béziers a, par jugement du 5 octobre 2020, notamment ordonné une mesure d'expertise.

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFIPUB, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Carcassonne,

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry levage manutention, société à responsabilité limitée, dont le

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Béziers

doit cependant être noté que marge brute et bénéfice ne sont pas similaires dès lors qu'il faut déduire de la marge brute les frais et charges inhérents à l'activité de la société pour obtenir le bénéfice

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

, au profit de Mme Marie-France X..., ex-épouse Goudard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beyer trans inter-service, société anonyme, dont le siège social est ...

l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry

5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Berry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir

Un mémoire a été présenté le 23 mars 2023 pour la société Wilmotte et associés et M. A. Un mémoire a été présenté le 30 mars 2023 pour la société Socotec. Vu les autres pièces du dossier.

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Louis X... ... 34500 BEZIERS assigné le 20 décembre 2012 (retour étude) Monsieur Henry Y...

, avocat Madame Anne-Marie Y...

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

Par ordonnance du 4 décembre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers a autorisé M.