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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 novembre 2022 du ministère de la Justice décidant de prolonger son placement au quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300105_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est revenu clandestinement sur le territoire français et a été écroué au centre pénitentiaire de Baie-Mahault le 14 octobre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02522_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces mesures d'une obligation de pointage journalière au commissariat de Baie-Mahault
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d5765
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9428
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67eee77bb848dd6814c62f25
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406732_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A avait trouvé un nouvel employeur - la société Lip Brest, le précédent - la société Marseault Restauration - n'ayant pas été en mesure de lui fournir l'attestation de vigilance URSSAF.
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Margault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402596_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Marsault, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220277_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal la prescription d'une expertise médicale aux fins d'analyser les conditions de sa prise en charge par le régulateur du SAMU et ensuite par
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mahault (Guadeloupe), Calvaire, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdc6
19 mars 1996
19 mars 1996
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section industrie), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101459_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
évalué par comparaison avec le local-type n°20 de la commune de Saint-François n'existe pas ; - ses locaux doivent être évalués par comparaison avec le local type n°53 du procès-verbal de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92903
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTES ET INTIMEES Madame Line X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 108) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE EURL KAPITALYS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RESIDENCE MARCADET prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J]
Source officiellePage 23 sur 93