Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

Marcel, Y... - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

terre de la récolte 1994 ; que le contrat dit "mini-maxi" prévoyait que le prix serait déterminé par la société Beaumarais, chaque jeudi matin, en prenant comme base les différentes cotations et le marché

de concession du 26 avril 1985, la Sodedat 93, société d'économie mixte, a été chargée par la commune de Pierrefitte de la réalisation d'une ZAC; que, dans cette perspective, elle a passé plusieurs marchés

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

X... une somme de 323 788 francs et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 177 326 francs au titre du solde de commissions dues sur le marché DTM du 22 mai 1992, alors, selon le pourvoi, que les

. invoquaient un usage de la bourse des valeurs faisant obligation aux intermédiaires financiers de se munir pour chacun de leurs clients, d'une convention écrite les autorisant à intervenir sur le marché

n'arrêtait pas une quantité déterminée, mais seulement approximative, et que la lettre réponse du vendeur prétendait confirmer ce marché selon une quantité déterminée différente de celle de son offre

Marcel X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de M.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, et rejeté sa demande relative à l'usage du nom marital

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande

non-conformité de celles-ci et des risques de mise en cause de la responsabilité civile du vendeur en cas d'utilisation de tels produits par des consommateurs, de sorte qu'indépendamment de la valeur marchande