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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137259dcd5801467741f36f
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374547
4 mai 2007
décisions de refus de visa a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan en date du 13 janvier 2006 refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants mineurs C Ange
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
Le 12 mars 2020, la société CBL a été placée en procédure de liquidation judiciaire par jugement de la Haute Cour d'Irlande.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472019.20240205
5 février 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:493967.20250207
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405
5 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
ECLI:FR:CECHS:2024:483903.20240510
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300141
2 février 2011
code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Nicole X... à payer à la SCP Yves Richard la somme de 2 500 euros, rejette la demande de Mme Nicole X... ;
ECLI:FR:CECHS:2025:504589.20250722
22 juillet 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
Nicolas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité de D... Yannick, de E... Cédric et de E... Nicolas.
8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2024
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.
613721b0cd580146773f61de
22 janvier 1992
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X... et M.
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la même décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Référés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
SOINNE ' la SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [O] prise en la personne de Maître [P] [O].
ECLI:FR:CECHS:2024:491314.20240321
21 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356b91b69e88a370fd99
2 octobre 2024
2024 à la demande du conseil de la SCI Michel Ange.
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
de trois années, un appartement situé ... à Saint Etienne moyennant un loyer mensuel initial de 280 euros.
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