P ..., SON MANDATAIRE, DUMENT HABILITE A CET EFFET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

numéro 2020/004306 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan) D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [Y] et Mr [L] [W] se sont mariés

CASSATION sur le pourvoi formé par Henriette Rende épouse Y... demeurant ... demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'héritiers de Roger Y..., contre un arrêt rendu le 4 mars 1985

G..., maire de la commune de Hayange, a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

A EFFECTUE LE STAGE PREVU DU 1ER MARS AU 10 AVRIL 1975 ET A COMMENCE APRES CETTE DATE SON TRAVAIL DE PROSPECTION A ANGERS, MAIS A CESSE TOUT TRAVAIL A COMPTER DU 7 MAI 1975, EN REFUSANT DE SIGNER DEFINITIVEMENT

X..., né le 24 janvier 1962 à Dakar, et marié le 22 février 1992 avec une ressortissante française, a souscrit, devant un juge d'instance, une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur

Or Mme Y... ne pouvait tout à la fois assurer la surveillance de partie sud de la cour-située à l'opposé de la zone qu'elle devait surveiller-et faire entrer les élèves.

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 JANVIER 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE "NORD-ROUTE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CUINCHY, PAS-DE-CALAIS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS