FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai

du [Adresse 1] représenté par Maitre [X] [I] es qualité d'administrateur provisoire domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sophie

W], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société civile ECOLE [10] [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée et assistée de Me Vincent

Par requête en date du 7 mai 2025, Madame [K] a saisi la présente juridiction en contestation de cette saisie.

et Cathy Z..., qui viennent aux droits de leur père Jean-Pierre Z..., décédé en cours de procédure, sont en litige avec leurs oncles et tantes qui contestent la validité d'un acte reçu le 12 mars 1994

de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

LARMANDE de la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Toutefois, le 29 mars 2002, le Conseil des ministres adopta une «   décision de principe   » selon laquelle la société exploitante pouvait continuer ses activités.

De cette union, sont nés deux enfants : - Lucas né le 26 novembre 1993, - Marie née le 20 décembre 1996.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.

de décision : B N° RG 26/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

Le 16 mai 2012, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude concernant M. [N]. Cet avis d'inaptitude a été confirmé le 31 mai 2012, le médecin précisant : 'inapte à l'emploi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller,

L'appelant a remis au greffe ses conclusions au fond le 12 mai 2023. Les sociétés intimées ont constitué avocat les 28 mars et 29 juin 2023.

SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Engimono ' Quatre Saisons, créée en mars 2019, exerce une activité de restauration et de vente de plats à emporter.

de l'appel en garantie formé par la société MAF à son encontre, suivant l'assignation au fond délivrée par exploit d'huissier du 7 mai 2020 ; - de renvoyer la société MAF et à la société SMABTP à une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Selon le contrat de réservation accepté le 22 août 2018 par les appelants, la date limite de livraison du bien acquis en VEFA était fixée au 30 mai 2019 (page 3 de la pièce n° 14).