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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616263c810de15342de1484d
17 avril 2014
17 avril 2014
[Y] du 24 mars 2011, de : - débouter Melle [H] de son appel, la disant mal fondée, - recevoir Mme [M] en ses demandes, fins et prétentions, la disant recevable et bien fondée, - confirmer le jugement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449922.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37e
3 juin 2008
3 juin 2008
ENTRE : Madame Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
né le 25 Mars 1972 à ASNIERES (92) demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 16 Mai 1936 à GAZAUPOUY (32100) de nationalité française ... ...
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631312319f939ca6242b656
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YNS2 Minute 24/00262 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
jusqu'au mois de mai 2009.
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES DE HAUTE PROVENCE en date du 25 Mai 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20700074.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame ANNE, MARIE Y.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474647.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2103234 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officiellecr
61372603cd58014677422478
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Laurent NN..., domicilié [...] , 49°/ Mme Anne-Marie L..., 50°/ Mme Marie-Claire L..., toutes deux domiciliés [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de trois années, un appartement situé ... à Saint Etienne moyennant un loyer mensuel initial de 280 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.
Source officielle12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
24 juin 2014
LE SCOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 APPELANTE **************** SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342 114 253 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie-anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
La poursuite des investigations dans le cadre de l'enquête préliminaire, prescrite depuis le 5 Décembre 1995, conduisait aux interpellations, le 26 Mai 1997, de Dominique Y..., Daniel X..., Daniel A...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145962
19 mars 2003
19 mars 2003
Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...
Source officiellePage 23 sur 288