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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01957_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000947_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort du bilan de la concertation établi le 8 juillet 2019 que trois réunions publiques ont été organisées en mairie le 12 octobre 2018, 4 mars 2019 et le 23 mai 2019, dont une visant spécifiquement
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd900
6 juillet 1995
6 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que dans la nuit du 1er mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02357_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2011 et dans la décision de rejet de la réclamation préalable du 27 mars 2012, à rejeter des déficits fonciers justifiés ; - ces deux pièces de procédure, signées par un fonctionnaire qualifié, engagent
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100582_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 8 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Von-Pine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en compte les prescriptions du schéma directeur de la région, si le schéma de cohérence territoriale ou, en son absence, le PLU, le document
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00821_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A et D E recevable : . l'autorisation tacite a fait l'objet d'un affichage en mairie d'Hilbesheim le 26 juin 2020 et en mairie de Reding le 28 mai 2020, conformément à l'article R. 331-6 du code rural
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 5 et 7 mars 2024, le 7 janvier 2026 et le 4 mars 2026, le groupement pastoral de l’Oulette représenté par Me Balique, demande
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452422.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux la décision du 22 mai 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a indiqué ne pas s'opposer à la déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de licenciement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01341_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026474476
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Illats, représentée par son maire ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération bisontine aurait interdit l'expansion géographique au Nord de la RD 673 de la zone commerciale
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721232
3 avril 1987
3 avril 1987
directeur... : les plans d'occupation des sols" ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'en fixant la limite séparant les zones NDa et NBd correspondant au secteur d'espace naturel protégé prévu au schéma
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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