Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Jean E..., 8°) Mme Marie-Laure E..., épouse S..., 9°) M. Claude d'L..., 10°) M. Philippe d'L..., 11°) Mme Marie-Rose F..., veuve H..., 12°) M.

Marie-Thérèse, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 38°)- Madame XX...

André C... et autres, rectifié les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Landunvez, annulé l'élection de M.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

(Haute-Corse), 4°) de Mlle Marie, Dominique Y..., demeurant ... (13e), 5°) de Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant résidence Serena B2, ... (Alpes-Maritimes), 6°) de M.

Gérard Z... en qualité de conseiller municipal et d'adjoint au maire de Gauchy ; 2°) annule l'élection de M.

C/ Laurent Y... SELARL CABINET MÉDICAL LAURENT Y...

Joseph T..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 16 / de M. Gilbert XL..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 17 / de M.

Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ASSOCIATION API CHANTIER (établissment de [Localité 3]) Représentée par Me Marie

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ MAI DEUX MILLE

Ch. civile B COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE ARRET No du 04 MAI 2011 R.

JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

COMPARANT-assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Manoucheca Y..., demeurant ...

JOSEPH, A M. XB... GEORGES, A M. XA... LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M. ELENA ALBERT C..., A M. XY... DOMINIQUE, A MME XA... LOISE, A M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Joseph X..., demeurant 8, villa du Chanoine à Bois-Colombes (92280), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Joseph X... Mme Jeanine Y... épouse X... EFS BRETAGNE M. Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A.

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.

Francis Y..., 2 / Mme Gisèle D..., épouse Y..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur fils mineur Laurent, né le 12 janvier 1982, et demeurant