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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
5 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ac0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REIN, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJLD
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, Mme [P], unique héritière de son père décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 8], reproche aux défendeurs d'avoir commis une faute dans la déclaration de succession signée le 22 novembre
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7851b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0546
24 octobre 1989
24 octobre 1989
X..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise René MARION, 77 rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303725_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marino, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8baada9e15c5131fdfb8
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Marion BARRIER Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marion BARRIER Me Rémy CERESIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle se trouve à l'extrémité d'une zone d'habitat diffus constituée de maisons situées de part et d'autre de la route sur une seule profondeur et s'ouvre à l'est, au sud et partiellement à l'ouest sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A... qui s'était "rendu de bonne foi à la maison d'arrêt d'Agen, pensant que son client comparaissait en visio-conférence" a été joint par téléphone à l'initiative du service du juge des libertés et de
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175969
9 avril 2004
9 avril 2004
de l'Orne et d'Eure-et-Loir déclarant d'utilité publique les travaux de création d'un ouvrage de régulation des crues et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Margon
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243767
9 décembre 2005
9 décembre 2005
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb644
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Roger Y..., demeurant La Toussuire Fontcouverte à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 4 ) M. Denis B..., demeurant ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 5 ) M.
Source officielleChambre civile 1-3
69cf4b2bcdc6046d47f0c6c6
2 avril 2026
2 avril 2026
12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT C/ Monsieur [X] [Q] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200235
3 mars 2022
3 mars 2022
Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
12 mai 2004
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et obligation de soins ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'information tels qu'exposés ci-dessus, il apparaît que le prévenu a effectivement commis
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740238d
18 février 1997
18 février 1997
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellePage 23 sur 419