société Maisons Puma, dont le siège est ..., 5 / de la société Tradition 4 Etoiles, dont le siège est ..., Mme Carrasset X... étant liquidateur judiciaire de ladite société, 6 / de la société Maisons

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Le 4 octobre 2017, [W] [D] a vendu cette maison moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente mensuelle pendant dix ans. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1979, en qualité d'employée de maison, par M.

Y... la somme de 2 892,87 euros en remboursement des honoraires réglés pour la maison de repos de Vic-sur-Cère ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Code de la construction, d'abus de confiance et de banqueroute ; " aux motifs que le prévenu a contesté devant la Cour avoir participé de fait à la gestion de la société à responsabilité limitée " Maisons

a demandé de fixer sa créance à la somme de 1 200 000 francs en déclarant révoquer la donation indirecte qu'il aurait consentie à son épouse du fait de l'acquisition à son nom le 29 mars 1978 de la maison

X... et la SCI Lagarde Fimarcon ont entrepris la rénovation de l'ancien bourg castral de Lagarde Fimarcon (Gers), tombé en partie en ruines, dans lequel ils avaient acquis le château et plusieurs maisons

Y... a donné à bail une ferme de 30 hectares en se réservant la jouissance de la maison d'habitation et de ses abords, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1991) d'avoir décidé que le maçon

par Mme Catherine X..., demeurant 24, Le Beau Saint-Jean, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association La Maison

Elle a reçu des feuilles de paie » différentes … « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.

A notre plus grande stupéfaction et déception, nous avons découvert que vous commercialisiez des produits concurrents de notre maison.

constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et plus spécialement de l'expertise comptable ordonnée par le juge d'instruction, que la comptabilité de la maison

Michel X..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Maison-confort, société

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage avaient été confiés à la société Maisons prestige

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), le 10 septembre 2010, Mme [P] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Armor constructions rénovations (société Acore),