imposerait l'obligation, de consentir directement des fournitures aux magasins hypermarchés, grandes surfaces, chaînes coopératives ou toute autre organisation commerciale orientée vers la distribution de masse

apos;ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, « l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse

ou de l'absorption d'une entreprise déjà assujettie au cours de l'une des trois années précédentes ; qu'en l'espèce, la société SVH énergie a été constituée en octobre 2008 avec un effectif nul et sa masse

qui s'est substituée à la précédente ; que la société CRIT pouvait donc, à l'occasion de la notification de ce nouveau taux, contester l'ensemble des bases de calcul de ce nouveau taux et notamment la masse

principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les biens existants au jour du décès s'évaluent à 10 069,52 euros ; que la masse

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

et n'avait pas à signaler sa présence ; qu'il ne pouvait notamment prévoir qu'au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité B... tirerait sans visibilité avant le début de la traque sur une masse

cour d'appel, qui a relevé l'unicité du contrat, en a méconnu la force obligatoire et, par là même, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, pour écarter l'opposition à la masse

poursuites éventuelles, la cour d'appel qui ne précise pas d'où il résulterait que l'époux, dans le cadre du consentement à l'acte de son conjoint, pouvait ainsi limiter l'obligation à la dette sur la masse

; et alors, d'autre part, qu'à considérer que les juges d'appel aient entendu adopter les motifs des premiers juges tirés du maintien d'une main-d'oeuvre pléthorique, de l'acceptation de travaux de masse

civile ; et alors, enfin, que le prix de revient doit être calculé en tenant compte des charges réelles de l'entreprise ; qu'en décidant néanmoins que ce prix devait être calculé non sur la base de la masse

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 91305 Massy, 5 / de la compagnie Azur, venant aux droits du GAMF, dont le siège est ...,

de la communauté et sur les propres du mari, si celui-ci avait donné son accord exprès à l'acte passé par la femme ; que ces dispositions définissent l'assiette du droit de gage des créanciers de la masse

en biens, ont divorcé le 14 janvier 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 avril 1999) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse

demandée ; D'où il suit que le deuxième moyen ne peut être retenu ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir refusé de prescrire le rapport à la masse

Z... reproche encore à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui avait prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARA et UAVG, dit qu'il ne sera établi qu'une seule masse active et qu'une seule

de la dite société ou des compagnies d'assurance, étaient remis sur les mêmes bordereaux ; qu'en ne recherchant pas, dans ces circonstances, si l'erreur commise sur deux chèques, noyés dans cette masse

syndicat et prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail, le jugement qui prend en considération le taux des cotisations (0,50 % du salaire annuel) et non la masse