mars 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyé au 2 avril 2025, dans l'attente de la transmission des documents comptables, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde

Par une lettre du 18 décembre 2024, la commune de Magny-en-Vexin a informé la société Atelier Giordani, en sa qualité de mandataire d'un groupement comprenant également la société Ferre Mathieu, du rejet

Matthieu X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDERESSE : S.A.R.L.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DANIEL X..., OFFICIER DE MARINE, DEMEURANT "LE SAINT-MATHIEU", AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A TOULON VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

rendue le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Mathieu

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Industrielle de Constructions Rapides SNC au capital de 28 millions de francs, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 300 939 113, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne

Mathieu, 4°/ de Mme D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Y Minute 24/00550 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Le préfet du Var fait quant à lui valoir qu’il ne démontre aucune communauté de vie ni participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Par un second courriel du 17 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a clôturé sa demande au motif que sa demande était irrecevable.

Par décisions en date du 12 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

LE PREFET DU [Localité 3] représenté par le Groupement Mathieu, avocat au barreau de Paris MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Var

Adrien Y... à payer à Mme Mathilde X... la somme de 201, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette décision. Déboute Mme Mathilde X... du surplus de ses demandes.

VAL NURIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL