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au centre de rétention de : [I] [D] né le 31 Octobre 1982 à SOUR EL GHOZIANE (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre MAZEAS

Source officielle

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb1

Appel

27 avril 2022

le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999 à KENITRA (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre MAZEAS

Source officielle

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f04

Appel

18 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à FIER (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre MAZEAS

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2ème Chambre

DTA_2407328_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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civ3

6137229dcd580146773ff24c

Cassation

6 mai 1996

Ivoirienne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy, au profit de la commune du Mazet-Saint-Voy

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204938_20230414

Administratif

14 avril 2023

A D, représentés par Me Mazel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_04128_VDM du 17 décembre 2021 du maire de Marseille portant mise en sécurité de l'immeuble, cadastré parcelle n°

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170355

Admin. suprême

30 juin 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72d

Appel

19 novembre 2008

Claude coupable du chef de : RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 8 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8

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soc

61372415cd580146774120df

Cassation

24 avril 2003

X..., entré en février 1987 au service de la société Mazet-Aubenas et exerçant le mandat de délégué du personnel suppléant, qui avait pris part a ce mouvement, a été mis à pied à titre conservatoire le

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220296

Admin. suprême

26 septembre 2022

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Publié le 17 octobre 2022   QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 26611/18 et 36984/21 Carmen MANEA

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508366_20260413

Administratif

13 avril 2026

A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du 17 juin 2025 refusant le regroupement familial au bénéfice de sa fille D... E...

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

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CABINET JAF 5

69d00746cdc6046d4704d9cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

représentée par Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Caroline MAZERES

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10147

Cassation

14 juin 2016

A..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mazza BTP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303221_20230220

Administratif

20 février 2023

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ;

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300544_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Mainsat a été confiée à différentes entreprises par un marché public du 5 juin 2012 parmi lesquelles la SNC Eiffage construction s'est vue attribuer le lot n°2 " gros œuvre ", la SARL établissement Mazet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203104_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de dépôt d'une demande de titre de séjour qui lui a été opposée le 23 décembre 2021 par le préfet de l'Hérault

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205244_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré le permis de construire n° PC 013055 21

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Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[J] [X] à la société MSA afin que soit délivré à celle-ci injonction sous astreinte de lui délivrer le quitus fiscal portant sur le véhicule MAZDA MX-5 immatriculé WW-082-LY, outre ses demandes au titre

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301586_20230914

Administratif

14 septembre 2023

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état des bâtiments situés sur son territoire, au village du Mazeau

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