un risque grave de renouvellement de l'infraction, la mise en liberté d'une personne placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale

d'embauche mais également de s'assurer que cet examen médical a effectivement été pratiqué ; qu'en considérant que le contrat conclu le 1er avril 2010 n'avait jamais pris effet, faute d'examen médical

reprise du travail, à revoir dans trois mois ; que le 21 septembre 1995 le médecin du travail a confirmé son avis d'aptitude, à revoir dans un mois ; que le salarié ne s'est pas rendu à la visite médicale

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

initial prescrivant un arrêt de travail du 2 au 7 mars 2016, des certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail du 15 mars au 17 mars 2016 et des certificats médicaux de soins sans arrêt du 17

devant figurer au dossier, seul le certificat médical initial participe de l'objectivation de la maladie, les certificats médicaux de prolongation n'étant pas de nature à influer sur la caractérisation

du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, et non de la date de la première constatation médicale de la maladie ; qu'en prenant en compte la date de la première constatation médicale

de l'assurée les plus proches étaient à [Localité 3], les juges du fond, qui se sont arrogés le pouvoir de trancher eux-mêmes une difficulté d'ordre médical, ont violé les articles L. 141-1, R. 142-24

médical établi le lendemain de l'accident a attesté de ce que le salarié souffrait d'un « stress au travail, de menaces, d'insomnie, d'anorexie » ; qu'en estimant que ce certificat médical ne valait que

"aux motifs que, selon l'article 4 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale

établi par le docteur X... le 24 juin 1983, certificat médical qui accordait à Henri Y... une nouvelle prolongation d'arrêt de travail de 10 jours avec effet à compter du 23 juin 1983 (..) il avait

, Radiologie de l'Etang-de-Berre et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

de la garde à vue pour avis tardif au parquet n'affecte en aucune façon le procès-verbal d'interpellation, le procès-verbal de constatation des signes d'ivresse manifeste du prévenu, le certificat médial

l'entreprise Espinosa jusqu'au 25 janvier 1980 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge la surdité professionnelle qu'il invoquait sur le fondement d'examens médicaux

et le 20 février 2014, dans une note médicale, qui ne sont pas objectivées par d'autres éléments médicaux contemporains et sont en contradiction avec les certificats établis par M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.