au bénéficiaire de ne pas avoir déclaré une activité non salariée lors de sa demande d'allocation tout en relevant qu'il a bien mentionné une inscription au registre du commerce et au répertoire des métiers

Z... a indiqué que le remplaçant du docteur X... lui avait dit que ce dernier ne connaissait rien de son métier, qu'il n'était pas un bon docteur et qu'il aurait dû trouver depuis longtemps ce qu'il avait

(ce dernier étant ambulancier de métier) n'ont rien mis en oeuvre pour porter assistance à la victime ou provoquer tous secours utiles".

la compagnie d'assurances La Providence, à payer à Y... une somme globale réduite à 13 262 110 FCFP en réparation du préjudice corporel ; " aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

aéroport au centre ville qui a subi la concurrence sauvage et déloyale de taxis clandestins effectuant le même trajet pour le même prix que lui sans avoir requis leur immatriculation au répertoire des métiers

aéroport au centre-ville qui a subi la concurrence sauvage et déloyale de taxis clandestins effectuant le même trajet pour le même prix que lui sans avoir requis leur immatriculation au Répertoire des métiers

X..., ouvrier couvreur, dans l'impossibilité d'exercer son métier, pouvait reprendre un travail ; qu'ainsi, la Commission nationale technique a violé les articles L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

Y..., pour une durée d'un an, afin de former le salarié au métier de soudeur et lui permettre d'acquérir le CAP de métallerie ; que, par lettre du 30 décembre 1992, M.

constituaient pas des mesures propres à assurer le reclassement des salariés ; qu'il est constaté en outre qu'il n'y avait pas de mesures de réduction du temps de travail, que l'information précise sur les métiers

2021 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 9], 2°/ au Syndicat national des métiers

interdiction "d'entrer au service d'une société ayant une activité concurrente pour y exercer des fonctions similaires (…) soit notamment tout poste de directeur transaction France ou Région ou directeur métier

le 21 mai 2019 mentionnait une lombalgie à la suite d'un faux mouvement, au motif que la douleur dont il faisait état était par lui-même décrite comme récurrente depuis 18 ans qu'il exerçait ce même métier

A C B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel

Türkiye 19/12/2022 Mehmet ŞİMŞEK 1972 Konya Turkish Mehmet ÖNCÜ 187. 1464/23 Kuru v. Türkiye 19/12/2022 Ümit KURU 1983 Adana Turkish İlhan ÖNGÖR 188. 1469/23 Uslu v.

contrôler concrètement la réalité et la pertinence, justifient la différence constatée ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... a soutenu d'une part, que la maîtrise du poste est définie au guide mémento

) as well as Mehmet Koçhan and Mehmet Zeki Karataş (see paragraph 18 above).

Mehmet Emin Akdeniz is the brother of Mehmet Salih Akdeniz and the uncle of Celil Aydoğdu. Sabri Tutuş is the son of Behçet Tutuş.

. pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier

du travail ; 3 / qu'en se bornant à constater les mauvais résultats de la formation théorique, sans rechercher si ces résultats caractérisaient l'inaptitude définitive de l'apprentie à exercer le métier