A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 et 17 mai et 15 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal

C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

à titre subsidiaire et en application de l'article R. 145-30 du code de commerce d'ordonner une nouvelle expertise ; plus subsidiairement et, si la cour retenait que le recours à la seule méthode métrique

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, à Nogent-Sur-Seine, (Aube), 3°) M. Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François MEURIN

Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [V] [R] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Solène MERIEUX

A B, représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme B A, représentée par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le