Mme Y...ne conteste pas être propriétaire de cette maison mais ne produit aucun élément s'y rapportant, sauf un document (pièce no 82 " Frais/ Dorres ").

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUES CHIRURGICALES SA, dont le siège est 50 rue Michelet

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Paris, 11e chambre, en date du 19 février 1997, qui, après avoir relaxé Roger X..., Pierre Y..., Pierre Z..., Louis A..., Maryse B..., épouse C..., Marie-Madeleine D..., épouse E..., Albert F..., Micheline

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant 4, Grande Rue de la Veillière à Amiens (80000) ; Mme X... demande

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant et non contesté que le président de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Arcueil et de Gentilly, élu municipal

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

deux enfants D et B E et, le cas échéant, avec toute autre personne qui pourrait se trouver sur les lieux de leur chef, en emmenant tous les biens leur appartenant, l'immeuble dit " F " situé 45 rue Michelet

DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/13625 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel

attaqué d'avoir condamné Monsieur X... solidairement avec Madame Z... à payer à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE la somme de 27.550, 07 € ; Aux motifs que « l'appelant conteste

Michel Y..., 2 / Mme Z... Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 9 décembre 2025, M.

À défaut': - juger la demande de déchéance de droit aux intérêts ou toute autre pour laquelle la question serait contestée, non prescrite et recevable.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Il résulte de l'instruction que Mme B est relogée depuis le 31 mai 2021 dans un logement situé au 59 rue Jules Michelet à Colombes (92700).

Par ailleurs, Monsieur [J] [V] prétend à titre infiniment subsidiaire qu'il existe une contestation sérieuse ne permettant pas au juge des référés de se prononcer.

[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline