Miracle A, demeurant ... en ... ; M.

national des universités en vue de la nomination des candidats concernés et de leur affectation dans un établissement ; Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université de Toulouse Le Mirail

décision du 27 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Bassuet a mis en demeure Mme A... de procéder au démontage des poteaux et de la chaîne qui obstruaient le chemin dit " de la Cour des Miracles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11, le 12, le 16 et le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

X..., engagé en qualité de cadre le 1er septembre 1971 par la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société Arcelor Mittal Méditerranée, en dernier lieu responsable entretien général électrique

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024 (initialement enregistré sous le n°2403282), Mme A épouse B, représentée par Me Miran, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 novembre 2023 à 10h00 au cours de laquelle a été entendue Me Miran, avocate des requérants.

18 juin 2005, en qualité d'opérateur polyvalent par la société Carradori Adolphe, qui, à la même date, a été chargée de l'entretien des répartiteurs de coulées sur le site de Gandrange de la société Mittal

La SAS Sun TP n'est par suite pas fondée à soutenir qu'elle était en droit de déduire des dépenses correspondant à l'aménagement du terrain mis à sa disposition par la SCI Mirage. 6.

Son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée puis à la société Arcelor Mittal devenue depuis SAS Arcelor Mittal Méditerranée.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Miran.

Article 3 : Le CNAPS versera à Me Miran, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

qu'aussi en l'espèce, en retenant, pour écarter la faute inexcusable de la société d'exploitation sidérurgique de Decazeville (aux droits de laquelle sont venus les société Ascometal, Aster puis Arcelor Mittal

devenue en dernier lieu la SAS Arcelor Mittal Méditerranée.

pas les enfants ", se situant, ainsi que l'a implicitement admis l'arrêt, dans le contexte d'une émission humoristique évoquant " le royaume merveilleux de la fée Clochette qui n'a réussi qu'un seul miracle