déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n°18/02318 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie MOISSON

la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

RENOTHERM HABITAT DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 822

° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON

A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire

xa0;    de la requête No 13549/88                       présentée par Fabrizio MOTTIRONI

Arsène X... a entrepris de nettoyer à la main la trémie d'une moissonneuse appartenant à la SARL Le B... Travaux Agricoles.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société LIBERTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine MORICONI

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1982), que des fissurations s'étant produites dans les murs pignons d'un ensemble immobilier construit par la société Moisant

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MOISSON

janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Assistance réseau et implantation informatique (AR2I), société anonyme, dont le siège est 26, allées des Moissons

a décidé de sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Moisdon-La-Rivière

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON