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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f411

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400331_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La copie écran du logiciel Agdref montrant la délivrance d'une autorisation de prolongation valable du 31 janvier 2024 au 29 avril 2024 a finalement été complétée par une copie de ladite attestation en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

du livret de famille montrant qu'elle avait eu deux enfants, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS

6253cadcbd3db21cbdd8c543

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant : Me LEFRAIS-RENARD-DARDY (avocat au barreau de ST BRIEUC) requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défenderesse -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c545

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant : la SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérant ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM défendeur -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : SCP GOUTET-ARNAUD - avoué - 10, rue Saint-Louis 63200 RIOM Défenderesse -copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c549

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Défendeur -copie requérant -copie G. en Chef - grosse délivrée le à Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a135

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Copie exécutoire à -Me Antoine S.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200839_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

M. et Mme B, propriétaires d'un local professionnel sis 6 rue des Capucins au Puy-en-Velay, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300790

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X..., ayant reçu le 15 janvier 2007 une copie du compromis de vente signé le 24 octobre 2006 par les consorts Y...et la société Hôtel Faidherbe, a ainsi été pleinement informé de l'identité des parties

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453922.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Cake Valley a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[T], l'a violemment provoqué, de manière harcelante, jusqu'à ce qu'il « craque » en l'empoignant par le col, que les vidéos ne montrent pas qu'il aurait porté « plusieurs coups », ni qu'il aurait eu un

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les photos avant et après montrent la réalisation de marches. Vous avez validé les travaux via une fiche de contrôle réception travaux établie le 08 mars 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[R] [W] C/ SAS HOIST GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01718 Copies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur ; qu'en affirmant que les régulations de cotisations

Source officielle
TJ

Jld

6977c1adcdc6046d47cc2c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [G] [F] [M] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 8 janvier 2026 NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

jugement entrepris, « Les sociétés SPORT CONCEPT et SODICHAMP soulèvent la nullité du procès-verbal de saisie du fait de l'absence de remise au saisi, préalablement aux opérations de l'huissier, d'une copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'instruction ; que les dispositions du second alinéa, ouvrant un recours devant le président de la chambre de l'instruction, sont radicalement inapplicables devant une juridiction de jugement et montrent

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755421

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

fondée, ainsi que le ministre, sur l'absence de documents probants permettant d'établir leur identité et leur filiation à l'égard de Mme A veuve B ; Considérant que si Mme A veuve B produit au dossier la copie

Source officielle