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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de mettre fin à son accueil dans cette structure ; 2°) d'enjoindre à l'association France Fraternités de poursuivre son accueil dans la structure d'hébergement d'urgence qu'elle gère à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101159
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention de Montréal, du 28 mai 1999, pour l'unification de certaines règles
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3a4
7 juin 1995
7 juin 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Enfin, vous ne pouviez ignorer que ce comportement injurieux d'une particulière gravité ne pouvait en aucun cas échapper à la vue de tous les salariés de la société MORICEAU.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110942_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, fonctionnaire territorial, a occupé différents postes au sein des cadres d'emploi de la commune de Montereau-Fault-Yonne, .
Source officielle4ème chambre
DTA_2006967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2020 par lequel le maire de Montceaux-les-Meaux a délivré à M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb083ecdc6046d4721aa60
10 avril 2025
10 avril 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025084 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : MONTCEAU COUVERTURE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de Montereau-Fault-Yonne l'a licenciée à compter du 23 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a ainsi émis, entre le 13 juillet 2012 et le 7 janvier 2021, cent six titres exécutoires, identifiés sous les nos 1014534, 1016268, 1017136, 1017174, 1017229
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601023_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation et 10 fois pour non-respect du droit de la presse » et « Montereau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune de Ruy-Montceau n'étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9d
10 octobre 1968
10 octobre 1968
CASSATION SUR LE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE MONTCEAU-LES-MINES, CONTRE UN JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL DU 28 FEVRIER 1968 QUI A CONDAMNE GIRERD (CONSTANT), A 20 FRANCS D'AMENDE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500998_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2025, 10 septembre 2025 et 27 octobre 2025, l’association de bienfaisance et de retraite des policiers de la ville de Montréal
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708037
12 mai 1986
12 mai 1986
Paul X... à Montereau le 9 mars 1981 pour une somme de 8 081,12 F et le 5 mai 1981 pour une somme de 13 462,21 F incluant la précédente, représentant le remboursement de diverses prestations liées à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2026, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115604
3 juillet 2020
3 juillet 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a rejeté la demande de versement d'allocation d'aide au retour à l'emploi qu'elle
Source officiellecomm
61372328cd5801467740632c
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Brunet Jorda et Morineau, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403065_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par la présente requête, la commune de Montereau soutient que la propriété située au 70-72 avenue du Général de Gaulle à Montereau (77130), sur la parcelle cadastrée AY 89-90, présente un danger pour la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
20 août 2022
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le consul général adjoint de France à Montréal a refusé d'enregistrer sa candidature pour l'élection des conseillers des
Source officiellePage 23 sur 718