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A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429898_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02825_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00027_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313537 du tribunal administratif de Melun en date du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 13 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01692_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 11 avril 2025, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2423128

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03306_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet du Calvados portant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03654_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le ministre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01002_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2023 ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01889_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 du préfet du Calvados

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00926_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310649_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310650_20230808

Administratif

8 août 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310651_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101958_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01472_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399123

T. Judiciaire

11 octobre 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Septembre 2024 date des débats : 13 Septembre 2024 délibéré au : 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01960 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDIA

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6866cb50d33109fd079acd10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

agissant en qualité de représentant légal d’[K] [W] demeurant à [Localité 9] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502472_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503036_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503040_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise

Source officielle

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