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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdae208f2807274fc6b02b4
16 avril 2019
16 avril 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Cécile CHAUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002, substituant Me Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd7f
31 août 2023
31 août 2023
) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Aussi la décision déférée sera infirmée et l'intimée déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e07
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ff
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Sur les pouvoirs de la C.R.A.M. de Normandie.
Source officielleChambre de la Proximité
67932e5320da87ff5e0113bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lieu à prononcer la capitalisation des intérêts ; - condamné la Caisse d'épargne de Normandie à payer à MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210807
12 novembre 2020
12 novembre 2020
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confirmé le redressement opéré par l'URSSAF de Haute Normandie à l'encontre de la Société SDSM EXPLOITATION sur le fondement
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [J] [F] divorcée [M] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Selon déclaration déposée au greffe le 20 janvier 2022, la Caisse Régionale Normandie de Financement'Norfi en interjetait appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Intimé, le ministère public n'a pas communiqué d'avis.
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: S.A. 3 F NORMANVIE anciennement société IMMOBILIERE BASSE SEINE RCS de ROUEN n° 552 141 541 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110032
3 février 2016
3 février 2016
[J], de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, l'avis de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La cour approuve les premiers juges d'avoir fixé la part de responsabilité de la société et de la banque à 50 % chacune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea
13 mars 2008
13 mars 2008
INTIMÉE : COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE Avenue Grand Cours 76100 ROUEN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE NORMALU SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100431
9 septembre 2020
9 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662b43e7fe25450008314ac2
25 avril 2024
25 avril 2024
et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation
Source officielle1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Il a en revanche retenu une faute du notaire rédacteur de l'acte pour n'avoir pas annexé une copie de la garantie d'achèvement à l'acte de vente et avoir manqué à son devoir de conseil et de mise en garde
Source officiellePage 23 sur 144