Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme X..., demeurant ..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Opérator, dont le siège social est ... de Nazarette

[ZD] [LA], la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Eiffage construction Nord Aquitaine

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

fondée à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de mise à disposition des clients de la discothèque Seven Club d'un véhicule avec chauffeur, dès lors que le nombre de navettes

GFA, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour SAS NACARAT

que la prime correspondait précisément à la navette supplémentaire, et d'autre part, que les 1 000 euros de prime ne se répartissaient pas entre plusieurs navettes mais entre les salariés, la cour d'appel

#Asociación de Consumidores de Navarra "Irache" contre Conseil de résolution unique.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juin 2013), qu'à la suite d'une arthrodèse lombaire, réalisée le 24 juin 2002 à la polyclinique de Navarre

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [V] [B] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

HABITAT PRO CORSE (ETH PRO CORSE) SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2 ET R 122-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DANE X..., VISITEUSE MEDICALE AU SERVICE DE LA SOCIETE LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON, LICENCIEE

Or, nous rencontrons des problèmes de gestion de transport de ces navettes.