FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Nicolas

Jean Y..., demeurant 38, rue du Bois de Grève, 54850 Messein, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 2 octobre 2023 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas Hequet, demande au tribunal dans le dernier

(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle

Jean-Louis XA..., Mlle Nicole XE..., Mme France Q..., M. Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le tribunal a condamné la SARL "Le Bois

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Bois Maurin", société particulière régie par les articles 1832 et

C'est dans ce cadre que lui ont été confiés Michaël, Nicolas et Quentin A....

; Attendu que Nicole Y...

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

BOIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me MEUNIER, avocat (cabinet RACINE) Monsieur Franck X...

Monsieur Nicolas X... était chargé de fournir et planter des arbustes et arbres à hautes tiges, ainsi que de l'engazonnement d'espaces verts et de l'installation d'un système d'arrosage intégré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron

que celle du bois de chauffage. 3.

Le conseil du syndicat des copropriétaires demandeur a été autorisé à produire une note en délibéré sous 15 jours confirmant le bon encaissement de ce chèque.

IH GROUP prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue Léonard de Vinci 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe WILNER, avocat

Sur les pénalités mises à la charge de la société Nicol : 7.