1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -Mme La préfète du Bas-Rhin, intimée, représentée par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la

Henri-Robert et Nicolas X... et la société Eneide.

en qualité de juge-commissaire titulaire et la société MJ Synergie, prise en la personne de Maître Nicolas Flesch, en qualité de liquidateur.

Rôle N° RG 22/14736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIY6 [5] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Nicolas CALLIES

juillet 2023 APPELANT SA SOCIETE DE ROULAGE, D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris (75012), M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles (78000), M.

Nicolas B, demeurant ..., Mme Christiane H, demeurant ..., Mme Roselyne I, demeurant ..., M. Jean-Christophe J, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ..., M.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

Nicolas, Michel né le 06 Octobre 1983 à SENLIS Fils de Michel et de Z...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs