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Malek X... ; 2°) rejette la demande de M.

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Decision 28.10.1999 [Section IV] Article 14 Discrimination Precedence of male heirs in inheritance of titles of nobility: inadmissible Article 8 Article 8-1 Respect for family life Precedence of male heirs

la SCP BOYER LESCAT MERLE [KT] [A] [LJ] représentée par la SCP MALET [M] [FI] représenté par la SCP MALET [C] [X] représentée par la SCP MALET [P] [KK] représentée par la SCP MALET [RL] [WW] épouse

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