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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
septembre 2008 constatant que des branches de la haie de thuyas dépassent sur leur fonds d'environ trente centimètres sur l'ensemble de sa longueur, et sur le rapport du 25 novembre 2008 de la société Octale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc0
27 avril 2022
DE COMPIEGNE DU 19 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 20/00113) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [O] né le 17 Décembre 1986 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française 12, rue Octave
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310081
23 février 2017
et il en ressort que pour une discothèque le niveau sonore à ne pas dépasser est fixé (décret du 15 décembre 1998) à 105 db, avec en cas de bâtiments contigus, une émergence maximale de 3 dB sur les octaves
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LA SELLERIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 304 099 989 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671bc
24 avril 2025
judiciaire de la société [20] SARL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
Pôle 1 - Chambre 3
659e478355379800088472bc
9 janvier 2024
Paris n°497541599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
Service des référés
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
premier étage, qui conclut au : « dépassement des émergences réglementaires en niveaux globaux et le non-respect du code de la santé publique », « dépassement des émergences réglementaires par bandes d’octaves
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
Comparant, concluant et plaidant par Maître Penaud de la SELARL Octav, avocats au barreau de Reims.
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Gustave, Pierre, Octave, demeurant la Croix à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 66°) Monsieur MAZARD XO..., demeurant route de Candes à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 67°) Monsieur BZ...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
capital basé sur le barème de capitalisation de la Gazette du palais 2018 à compter de la date de consolidation ; - un capital de 1 204,87 euros doit lui être alloué au titre de l'appareillage auditif Octave
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
à la Cour : jugement du 28 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00469 APPELANTE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Octave
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
19/11995 APPELANTE Madame [C] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
interventions du 26 août 2022 au 29 août 2022 un dépassement de l’objectif réglementaire de 7 db(A) ainsi que de multiples dépassements d’émergence réglementaire allant de 2 à 10dB sur les bandes d’octaves
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
de Commerce de BEAUVAIS du 6 juillet 2021 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
Pôle 3 - Chambre 4
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4 octobre 2018
De cette union sont issus trois enfants tous majeurs : * Charles-Antoine Marie X..., né le [...] à Saint-Cloud (92), * Octave Augustin Marie X..., né le [...] à Saint-Malo (35), * Iseult Adeline Marie
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
Le fait que l'identité des mandataires et des acquéreurs ne posait aucun problème à Octave Bourrée n'induit en rien qu'il n'ignorait pas que ce fait constitue un cas de nullité de la vente.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
D.R.H 3 RUE Octave Gréard 75007 PARIS représentée par Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
L'ingénieur conseil en acoustique de ce cabinet précise que " le fait d'avoir des temps de réverbération qui s'élèvent de manière très nette dans les bandes d'octave 1 000 Hz et 2 000 Hz, va à l'encontre
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f45b
12 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 19/00116 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Octave
627b560f76c5d9057df8028b
10 mai 2022
INTIMÉ : Monsieur [J] [E] exerçant sous le statut d'auto entrepreneur individuel né le 30 Juin 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV
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