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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
63c108a5bf9fd47c90a139e4
12 janvier 2023
de Petra et Armany de Veyle , 'd'ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 13 mars 2019, date de l'assignation, 'de condamner Mme [W] [K] à récupérer et enlever ses équidés Ohana de Petra
1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
Par courrier en date du 26 octobre 2023, Maître Caroline Ohana, conseil de Monsieur [E] [P], intimé, a indiqué avoir pris connaissance du décès de M. [B] [S], appelant, par le journal.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
siège social est 198 avenue Victor Hugo 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Blandine BONNET, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny 94300 Vincennes et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
Pôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ avocat plaidant, SCP MERMET ET ASSOCIES avocats au barreau de THONON-
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS - Me [A]
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
numéro : 2025R00900 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia SEBAG [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat plaidant
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
DEFENDEURS SAS [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [N] [P] [Adresse 4] et par Me Thierry FRADET [Adresse 5] SAS SOCIETE FINANCIERE GRECH IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
de l'AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
2022 - Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2021L00228 APPELANT Monsieur [L], [W], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2305 Madame [U] [N] épouse [Z]
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame [R], [G] [D] épouse [F] née le 12 août 1948 à [Localité 5] (18) [Adresse 1] [Localité 6] représentée
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Guillaume ABOU substituant Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Tribunal d'Instance de Sannois No RG : 11-17-000782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa FREDJ Me Dan ZERHAT
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7e
25 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 36] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Dan ZERHAT
13e chambre
5fdb5b2e662706393e02186d
19 mars 2019
2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2019 à : Me Franck LAFON Me Dan ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cadbcb8dca058e3e7e1c
7 juillet 2022
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 641 947, Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Sandra OHANA
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