Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603600734028ab65b6225fd9
14 janvier 2016
14 janvier 2016
L'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale se lit : « (l)a personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mars 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-13-000857 APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1974 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par et assisté de Me Olivier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
tierce personne a déjà été rejetée par la cour régionale des pensions de Bordeaux le 18 octobre 2016 aux motifs que les difficultés liées à l'habillage, au déshabillage, à la toilette et au lever du lit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A auprès de son enfant, en particulier, en mentionnant l'occupation d'une chambre comportant un canapé-lit pour le père et la participation des parents à la contention apaisante du nouveau-né au cours
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BME MARINE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°899 423 958, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DESCHAMPS de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'instruction : 04 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Audience tenue par Julien SEITZ, président, et Olivier
Source officielleJuge libertés & détention
69581a2175782d5f06962ca5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[X] [R] Assisté de Maître olivier CARDON, avocat au barreau de Lille - avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fe1
23 avril 2025
23 avril 2025
[R] [I] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat désigné Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2025 à
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd959ef50b5ad440394c080
19 février 2020
19 février 2020
Localité 4]/France Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIME Monsieur [F] [H] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] CAMEROUN Représenté par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Odette de nationalité francaise, marié Retraité demeurant... 31400 TOULOUSE non comparant, appelant Représenté par Maître BONHOURE Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE Société E.I.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b5
20 avril 2023
20 avril 2023
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
Source officielle5e Chambre
5fda5467c47bef9c7b5bad2c
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Olivier BIRK (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, devant la
Source officielle5e Chambre
5fdbb4efbd2b1f940d2b0873
31 janvier 2019
31 janvier 2019
LEVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2018, Monsieur Olivier
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470640.20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472223.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Olivier KUHN- MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Georges RUDIGOZ, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- *
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHATEAU CAVALIER Société Civile d'Exploitation Agricole, immatriculée au R.C.S. de DRAGUIGNAN sous le numéro 431 701 390, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qua lité
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
14] demeurant [Adresse 12] Monsieur [B] [J] Né le 1er Décembre 1966 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] tous représentés par Me Alexandre ROBELET, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il exposait dans ce courrier avoir transféré ses références laitières, soit 204712 litres, à la SCL de la Fonderie.
Source officiellePage 23 sur 90