Portalis DBVB-V-B7I-BNQDI [R] [J] [O] [K] C/ [M] [G] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA

D B, représenté A Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 8 octobre 2022 A lesquelles le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CARDELLA

l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune du débit de tabac exploité par Mme D, du 7 rue Saunerie, au 1 rue Cardinal

plage, que le compromis de vente pouvant être finalisé à tout moment et la vente conclue sans mention de la servitude, leurs droits acquis depuis 55 ans risquent d’être définitivement perdus et que Cardinal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère

général de l'ONF d'intégrer au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) le risque lié à l'agent biologique covid-19, les risques nouveaux générés par les modifications de l'organisation

Alain C..., Carbone Savoie, demeurant ..., 2 / de M. Patrice E..., Carbone Savoie, demeurant ..., 3 / de M. Denis D..., UCAR demeurant, 73260 Notre-Dame-de-Briançon, 4 / de M.

sur le navire de pêche Boga-Boga appartenant à Mme X... a demandé que son droit de préférence soit reporté sur la prime d'arrêt définitif de l'activité du navire que le Fonds d'intervention et d'organisation

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

Z... ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance

3] Représenté par Me Florent GIRAULT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona

siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.