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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158828
30 avril 2004
30 avril 2004
Ouahid X, ensemble les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative pour 48 heures ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008169411
18 février 2004
18 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100760_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda
Source officiellesoc
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5 octobre 1989
5 octobre 1989
Ouardia demeurant ...
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503447_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ouardes, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Marc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503518_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304514_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306222_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306225_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306281_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306283_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401672_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008093487
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Mohammed Ouali X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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