Pour les besoins du partage les cohéritiers sont convenus de recomposer la SCI, certaines parcelles appartenant à celle-ci cessant de lui appartenir, tandis que des parcelles jusque là en indivision seraient

épouse X... ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Christian

l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Christian

sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

APPELANT : Monsieur Christian Y...

celle de la SCI FLO (section AP n° 988) donnée à bail à la SARL TFM PNEUS, puis par extension la parcelle cadastrée section AP n° 989 appartenant à la SCI GERY et la parcelle n° 485, propriété des époux

DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine

(Val-de-Marne), 4°) Mlle Christine Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5°) Mlle Pascale Z..., demeurant ...

Christian V..., domicilié [...]                      , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...]                          , 56°/ à M.

Christian Y... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

Christian Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant K... Thierry Demeurant...

l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 2014), qu'Alberte Z... et son époux Marcel X... sont respectivement décédés les 3 février 1992 et 27 mai 2002, laissant pour leur succéder leurs deux fils Alain et Christian

Christian Y..., demeurant à Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Alban-Leysse (Savoie), 3 ) de M.

Pascal X...

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

Christian A... aura à rapporter à la succession la valeur des donations dont il a bénéficié, - dire qu'eux-mêmes sont recevables et fondés à obtenir l'attribution préférentielle des parcelles sises commune

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.