DE FOIX du 25 MAI 2005.COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Madame PERRIN, Conseillers Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier

irrecevable sa demande en paiement portant sur la période antérieure au 11 mai 2010 alors « que toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu sont soumises à la prescription annale

représenté par Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Nicole Y... de nationalité Française née le 09 Avril 1958 à PARIS (75012), demeurant...

réception du 09 octobre 2020, Mme [W] a mis en demeure Mme [S] et Me [R] d'avoir à indemniser ses préjudices subis du fait de la découverte, postérieurement à la vente, de l'existence d'un arrêté de péril

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pompes funèbres corses, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient

DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Z... de sa demande d'indemnisation de son préjudice de perte de chance professionnelle, présentée à hauteur de 50 000 euros ; AUX MOTIFS QUE l'expert a retenu :« Sur le plan professionnel, Monsieur

L’intéressé, diabétique, indique avoir été conduit dans une construction modulaire et y avoir été enfermé jusqu’à ce qu’il perde connaissance le 31 janvier 2026 vers 19h30.

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier lors des débats et Madame Anais

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [S] [U] et [C] [U], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de

BOULEVARD DE VERDUN 59000 LILLE, né le 24 Août 1975 à SEDAN (ARDENNES) représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Anaïs

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M.

[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de

charge au sein du service maternité du Chu de Limoges le 14 août 2022, elle y a accouché le lendemain ; toutefois, son accouchement s'est extrêmement mal déroulé en se terminant par une rupture du périnée

Janvier 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal LATOURNALD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

[U] [N] épouse [J] APP 42 53 RUE ROLAND 59000 LILLE née le 20 Mars 1970 à KAFOUNTINE (SENEGAL) représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine