MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 10 Mars 2026 et du prononcé, Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 1253 du code civil ; Attendu que le débiteur de plusieurs dettes

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 2021 et 3 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Planète nature, représentée

Elle conclut à la condamnation du preneur, sous une importante astreinte, à exécuter les travaux de mise en conformité générale du plénum de la cuisine.

paiement de la somme de 500 000 ', Condamner la société SCA Time For The Planet (TFTP) au paiement de la somme de 500 000 ' à titre provisionnel, Débouter la société SCA Time For The Planet (TFTP) de

X... ; qu'au vu des témoignages concordants de M. B... et M. D... (son subordonné !), la découverte des faits dénoncés a bien eu lieu en juin 2011 au moment où M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M.

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2, dont

Vu les procédures suivantes : I.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M. C... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme C... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Vu la requête enregistrée le 27 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu