FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège est Le Moulin du Pont

[U] [N], domicilié 36 rue Petit, 75019 Paris, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de retraite des notaires

Y... apparait avoir proposé le jour même de la découverte du corps des photographies de la scène de crime à plusieurs personnes ; que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière (SCI) du Pont Neuf n'est pas admis.

DOMISERVE HOLDING 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

SOLUTIONS ENERGIES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

Patrick, qu'il lui appartient de s'acquitter du montant des taxes dues, dans un délai de 10 jours auprès de la Recette Principales des Douanes de Poitiers, 6 rue Claude Berthollet ¿ BP 86062 ¿ Poitiers

E et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à ce que soit déclarée

Article 3 : Les conclusions de la commune de Charenton-le-Pont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnant illicitement sur un terrain situé rue de la Gibauderie à Poitiers

Il y a lieu d’écarter ce moyen unique par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe

A... demande au tribunal d’annuler la décision 18 juin 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté son recours administratif tendant à la réévaluation de la note de 6/20 qui lui

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

B une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M. et Mme D et C E, représentés B Me Giroire Revalier, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers

ARRÊT N° 16 N° RG 23/00156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5H [M] [P] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux

LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - - Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guy DIBANGUE avocat au

S'agissant de la définition des zones E1, E2, E3 et E4 par le règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers : 18.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pont de la Concorde.